Conditions contractuelles

Conditions contractuelles liées à l'enregistrement et la gestion d'extensions Nordnet Registrar

L’ensemble des textes visés pour une même extension sont applicables à tout nom de domaine géré, enregistré par/ou transféré vers les services de Nordnet Registrar.

Les extensions gTLD : (Generic Top Level Domain name) et sTLD (Sponsored Top Level Domain name) :
• Conditions contractuelles applicables aux noms de domaine en .com, .net, .org, .biz, .info, .pro, .mobi, .asia, .tel, .xxx: Conditions générales d'enregistrement et de gestion de noms de domaine Nordnet Registrar; Conditions particulières d'enregistrement et de gestion de noms de domaine génériques et sponsorises et pour les extensions concernées d’entrave a l’enregistrement; - Droits et responsabilités des titulaires de Nom de domaine (ICANN) :; - en français; - en anglais; Charte à l’attention des revendeurs de nom de domaine; - Procédures de résolution des litiges :; - en français :; UDRP (ICANN); RDRP (ICANN); - en anglais :; UDRP (ICANN); RDRP (ICANN)
• Spécificités relatives à certaines extensions sTLD: - PRO :; Conditions d'enregistrement de noms de domaines en .pro (en anglais); - ASIA :; - Charte d’éligibilité de noms de domaines en .asia (en anglais); - Litiges en lien avec le contact CED (CEDRP) (en anglais)*; - XXX :; - Contrat Registre (en anglais)*:; - CEDRP (en anglais)* :; - la politique; - les règles; - RES (en anglais)* :; - la politique; - les règles; - les règles complémentaires
Les nouvelles extensions nTLD :
• Conditions contractuelles applicables aux noms de domaine en .paris, .bzh, .alsace: Conditions générales d'enregistrement et de gestion de noms de domaine Nordnet Registrar; Conditions Particulières d’enregistrement et de gestion des nouvelles extensions de noms de domaine « .paris », « .bzh » et « .alsace »; - Politiques d'enregsitrement; - en .paris; - en .bzh; - en .alsace; - Procédures de résolution des litiges; - en français :; UDRP (ICANN); RDRP (ICANN); - en anglais :; UDRP (ICANN); RDRP (ICANN); - URS (en anglais) :; la politique; les règles; - ERDRP pour le .paris (en anglais) :; la politique; les règles
• Conditions contractuelles applicables aux nom de domaine en .corsica: Conditions générales d'enregistrement et de gestion de noms de domaine Nordnet Registrar; Conditions Particulières d’enregistrement et de gestion des nouvelles extensions de noms de domaine « .corsica »; - Politiques d'enregsitrement; - en .corsica; - Procédures de résolution des litiges; - en français :; UDRP (ICANN); RDRP (ICANN); - en anglais :; UDRP (ICANN); RDRP (ICANN); - URS (en anglais) :; la politique; les règles; - du Registre
Les extensions ccTLD : (Country Code Top Level Domain name)
• Conditions contractuelles applicables aux noms de domaine en .eu: Conditions générales d'enregistrement et de gestion de noms de domaine Nordnet Registrar; Conditions Particulières Nordnet Registrar applicables à l'extension « .eu »; - Règles de l’eurid : (En ce compris les Modalités et Conditions d’enregistrement des Noms de domaine et la Politique d’enregistrement des noms de domaine); - Procédures ADR de résolution des litiges (choix de la langue possible)
• Conditions contractuelles applicables aux noms de domaine français
• Extensions .fr .re .yt .pm .wf .tf: Conditions générales d'enregistrement et de gestion de noms de domaine Nordnet Registrar; Conditions Particulières Nordnet Registrar applicables aux extensions « .fr », « .re », « .yt », « .pm », .wf » et « .tf »; - Charte de nommage du .fr; - Politique de publication et d’accès à l’information sur les enregistrements de noms de domaine en .fr; - Guide des procédures pour les bureaux d’enregistrement; - Procédures de résolution des litiges; - Politique de gestion des litiges pour les domaines internet français; - SYRELI
• Extensions sectorielles en .fr (réservées à des secteurs d’activités prédéfinis): Conditions générales d'enregistrement et de gestion de noms de domaine Nordnet Registrar; Conditions Particulières d'enregistrement pour les noms de domaine sectoriels en « .fr »; - Charte de nommage spécifique :; - à l’extension « .aeroport.fr »; - à l’extension « .avocat.fr »; - à l’extension « .chambagri.fr »; - à l’extension « .chirurgiens-dentistes.fr »; - à l’extension « .experts-comptables.fr »; - à l’extension « .geometre-expert.fr »; - à l’extension « .medecin.fr »; - à l’extension « .notaires.fr »; - à l’extension « .veterinaire.fr »
• Conditions contractuelles applicables aux noms de domaine en .be: Conditions générales d'enregistrement et de gestion de noms de domaine Nordnet Registrar; Conditions Particulières Nordnet Registrar applicables à l'extension « .be »; - Conditions d'enregistrement des noms de domaine sous le domaine ".be" opéré par DNS.be; - Procédures de résolution des litiges; - Modalités de la procédure ADR; - Règlement du CEPANI
• Conditions contractuelles applicables aux noms de domaine en .uk: Conditions générales d'enregistrement et de gestion de noms de domaine Nordnet Registrar; Conditions Particulières Nordnet Registrar applicables à l'extension « .uk »; - Conditions d'enregistrement de noms de domaines en .uk (en anglais)*; - Procédures de résolution des litiges (DRS)
• Conditions contractuelles applicables aux noms de domaine en .nl: Conditions générales d'enregistrement et de gestion de noms de domaine Nordnet Registrar; Conditions Particulières Nordnet Registrar applicables à l'extension « .nl »; - Conditions d'enregistrement de noms de domaine sous le domaine ".nl" opéré par SIDN (en néerlandais)*; - Conditions d'enregistrement de noms de domaine sous le domaine ".nl" opéré par SIDN (en anglais)*; - Procédures de résolution des litiges :; - En français :; - UDRP (ICANN); - RDRP (ICANN); - En anglais :; - UDRP (ICANN); - RDRP (ICANN)
• Conditions contractuelles applicables aux noms de domaine en .me: Conditions générales d'enregistrement et de gestion de noms de domaine Nordnet Registrar; Conditions Particulières Nordnet Registrar applicables à l'extension « .me »; - Règles générales d'enregistrement de noms de domaines en .me (en anglais); - Procédures de résolution des litiges :; - En anglais :; - URDP
• Conditions contractuelles applicables aux noms de domaine en .tv et .cc: Conditions générales d'enregistrement et de gestion de noms de domaine Nordnet Registrar; Conditions Particulières Nordnet Registrar applicables aux extensions « .cc », « .tv »; - Procédures de résolution des litiges :; - en français :; UDRP (ICANN); RDRP (ICANN); - en anglais :; UDRP (ICANN); RDRP (ICANN)

Conditions contractuelles liées à l'enregistrement et la gestion d'extensions par notre partenaire ASCIO

• Conditions contractuelles applicables aux noms de domaine en .se: Conditions générales de prestation d’enregistrement et de gestion de noms de domaine auprès d’ASCIO; Conditions Particulières Nordnet Registrar applicables à l'extension « .se »

*Aucune traduction en langue française, même informative, n’a été fournie par le Registre.