Editeur
Nordnet
245 Boulevard de Tournai (5ème étage)
CS 20458
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Tel : 3240 (service gratuit + prix d’appel)
Adresse de courriel :registrar@nordnet.com ou formulaire de contact " Envoyez-nous un message " accessible en bas de page du site nordnet.net (ci-après le "Site")
S.A. au capital de 225 000 €
RCS Lille Métropole B 402 974 489
N° de TVA intracommunautaire :
FR 63.402.974.489
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Directeur de la publication
Francis PIET
Hébergeur
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Propriété intellectuelle
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Les marques, les logos et dessins et modèles figurant notamment sur les Sites de Nordnet et bons de commande de Nordnet appartiennent à la société Nordnet, aux tiers concernés ou aux sociétés du groupe auquel elle appartient. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans leur autorisation expresse et en violation des interdictions prévues notamment aux articles L. 513-2 et suivants et L. 713-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, les dénominations sociales et noms commerciaux, dénominations de produits et services, enseignes, noms de domaine reproduits sur les Sites de Nordnet sont la propriété de Nordnet, des sociétés avec lesquelles elle est en relation ou des sociétés du groupe auquel elle appartient. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur notamment sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Nordnet interdit toute utilisation de ses marques et dénomination en tant que mot-clé dans le cadre notamment d’un service de référencement sur Internet. Toute utilisation sans son accord exprès et préalable engage la responsabilité de son auteur sur les fondements précités.
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La structure générale des Sites de Nordnet, ainsi que chacun des éléments qui les compose pris indépendamment, notamment les textes (articles, documentations…), les données et les éléments graphiques (visuels, vidéos…) constituent des œuvres qui sont protégées par la législation et la réglementation relatives à la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur, les dessins et modèles, le droit des marques et le droit sui genesis du producteur de bases de données.
Toute représentation, modification, utilisation totale ou partielle des Sites de Nordnet ou d’un des éléments qui les composent sans l’autorisation préalable et expresse de Nordnet est interdite de même que la mise en place de liens hypertextes profonds vers l’un des contenus et des Sites de Nordnet (le cas échéant sous la responsabilité de la personne). Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Nordnet n’est pas soumise à une obligation de surveillance des informations et contenus que vous pouvez déposer sur les Sites de Nordnet et notamment le blog de Nordnet (https://blog.nordnet.com/). À ce titre, vous garantissez que toute information ou commentaire que vous pouvez transmettre à Nordnet par les Sites de Nordnet est réalisé conformément aux règles applicables et notamment ne viole aucun droit de propriété intellectuelle.
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Elles peuvent éventuellement faire l’objet d’un transfert hors UE ou pays garantissant d’un niveau de protection adéquat des données en conformité avec la règlementation applicable, pour les besoins de l’exécution du contrat auprès éventuellement de sous-traitant, ou de destinataires légitimes intervenants pour la fourniture de prestations, aux autorités, administrations ou instances compétentes, et selon les extensions choisies auprès des registres ou de prestataires intervenant aux fins de l’enregistrement, qui peuvent être les sociétés d’entiercement, les autorités de tutelle, la Trademark Clearinghouse, ou des publications éventuelles sur les bases WHOIS.
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont réalisés sous la responsabilité de Nordnet, représentée par son Président Directeur Général, dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatiques et Libertés" modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et celle n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE, dit RGPD et sont destinés aux services et partenaires de Nordnet chargés de l'exécution de votre demande et de toutes les suites qui pourraient en résulter.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d'opposition et du droit à la portabilité des données personnelles vous concernant. Pour exercer vos droits, veuillez adresser à Nordnet, Département Gestion Clients, 245 Boulevard de Tournai (5ème étage) - CS 20458 - 59664 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX, France ou un courriel à l'adresse coordonnees@nordnet.com (Seules les demandes portant sur les données personnelles seront traitées). Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (exemple en France : la CNIL).» Vous pouvez également consulter notre Politique de traitement des données personnelles.
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